Conditions générales de vente

 

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part, la micro entreprise GLANG GOLF, 10 rue Vital MAREILLE 33 300 Bordeaux - France, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 878 059 716, et d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet www.glanggolf.com, propriété exclusive de GLANG GOLF.

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») visent à définir les droits et obligations de GLANG GOLF et de tout consommateur personne physique, tel que défini par l’article préliminaire du Code de la consommation (ci-après « le Client ») visitant ou effectuant un achat sur le site www.glanggolf.com (Ci-après « le Site »).

Toute commande de Produits sur la Boutique en ligne www.glanggolf.com vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

GLANG GOLF se réserve le droit d’adapter ou de modifier, sans préavis, les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

 

PRODUITS

Les produits présentés sur le site www.glanggolf.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits commandés, GLANG GOLF s’engage à en informer le Client (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Le client aura donc la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé intégralement ou de choisir un autre article disponible du même prix.

Les produits mis en vente sur le site www.glanggolf.com sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les éléments tels que les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques décrivant ou accompagnant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilité de GLANG GOLF ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments.


PRIX

Les prix affichés sur le site www.glanggolf.com sont exprimés en euros TTC (La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine et au moment de la commande). Les prix ne tiennent pas compte des frais de port, facturés en supplément et indiqués dans le panier du client avant la validation définitive de la commande.

Le prix des produits expédiés hors Union Européenne sera calculé hors taxes et toute exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres taxes applicables seront à la charge unique du client.

GLANG GOLF se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. La facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 
COMMANDE

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, toute commande sur le site www.glanggolf.com par un Client doit respecter les étapes suivantes :

  1. Sélectionner le ou les produit(s)
  2. Vérifier et valider le panier
  3. Remplir les informations personnelles liées à l’adresse de livraison
  4. Choisir le mode de livraison
  5. Choisir le mode de paiement
  6. Remplir les informations personnelles liées au choix du mode de paiement
  7. Remplir les informations personnelles liées à l’adresse de facturation

(à tout moment avant validation définitive de la commande, l’acheteur aura la possibilité d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie des informations)

  1. Valider la commande : La confirmation de la commande implique l’acceptation par le client des présentes CGV et des caractéristiques essentielles des produits.
  2. Réception via l’adresse e-mail fournie au préalable d’un accusé de réception de la commande : Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par GLANG GOLF du contenu de la commande.

www.glanggolf.com s’engage à  accepter les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles et après acceptation du paiement.

GLANG GOLF se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, de non-paiement de l’intégralité de la commande, de litige antérieur en cours, d’un niveau de commande anormalement élevé et pour tout motif légitime.

Les produits demeurent la propriété de GLANG GOLF jusqu’à réception du paiement intégral de la commande effectué par le Client.


LIVRAISON

L’ensemble des Produits proposés sur www.glanggolf.com est livrable en France Métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et aux États-Unis. La livraison est offerte pour toutes commandes supérieures à 90€ TTC d’achat pour les pays de l’Union Européenne et supérieures à 120€ TTC pour les Etats-Unis.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de sa commande et conformément au mode de livraison choisi. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (Nom et prénom, n° de rue, n° de bâtiment, n° d’appartement, n° d’escalier, codes d’accès, n° de téléphone pour le livreur, etc.) lors de la passation de commande. A tout moment avant validation définitive de la commande, l’acheteur aura la possibilité d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie des informations, GLANG GOLF ne pourra donc être tenu pour responsable si les informations concernant l’adresse de livraison sont incorrectes ou incomplètes.

Les délais de livraison indiqués lors de la Commande sont à titre indicatif, ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. GLANG GOLF ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure. Néanmoins, GLANG GOLF s’engage à effectuer la livraison dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception de l’email de confirmation de commande par le Client.  Après dépassement de ce délai légal, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé des sommes réglées.

À la réception des produits, le Client doit vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (colis endommagé, colis ouvert, colis vide, produit manquant). A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de GLANG GOLF.


PAIEMENT

Pour tous les pays, le règlement de la commande sera effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express sont acceptées), Paypal ou Apple Pay.

GLANG GOLF n’accepte pas les modes de paiements suivants : chèque et contre-remboursement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro à 16 chiffres figurant au recto de sa carte bancaire, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.

Afin d’assurer la sécurité des clients les paiements sont effectués sur une plateforme dédiée et assurée par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, STRIPE détenteur de la certification PCI Level 1 Service provider (niveau de certification le plus élevé dans le domaine des fournisseurs de paiements), respectant les normes de sécurité PCI DSS. Par voie de conséquence, la communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour GLANG GOLF via la société STRIPE de débiter son compte à concurrence du prix des Produits commandés.


DROIT DE RÉTRACTATION : RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation. Dans ce cas, il pourra donc demander le remboursement du ou des produits achetés. A défaut de respect par le Client de ce délai de 14 jours, GLANG GOLF ne pourra procéder aux remboursements du ou des Produits concernés.

Tout retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client auprès de GLANG GOLF afin de pouvoir bénéficier des retours gratuits. Cette déclaration est accessible par le Client soit via le formulaire de retour présent ici soit en accédant à son compte client (cliquer sur la  rubrique « mes commandes » puis sur « demander un retour »). Suite à la demande du Client une étiquette de retour est envoyée à l’adresse e-mail du client. Ce dernier, dispose d’un délai de 14 jours après réception de l’étiquette de retour pour renvoyer les produits concernés à l’adresse suivante :

GLANG GOLF

10 rue Vital-Mareille

33 300 Bordeaux

France

Les retours sont offerts depuis la France Métropolitaine et les pays de l’Union Européenne à condition que le Client ait réalisé une déclaration auprès de GLANG GOLF (selon les deux méthodes listées ci-dessus).

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de livraison reçu dans la commande. Les Produits qui ne sont pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus ne seront pas remboursés.

Dans le cadre d’un remboursement, GLANG GOLF s’engage à rembourser la totalité des sommes encaissées dans un délai maximum de 14 jours soit à compter de la réception par GLANG GOLF des produits retournés soit à compter de la réception d’une preuve d’expédition des produits concernés par le Client. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande initiale.


GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur www.glanggolf.com bénéficient de la garantie contre les vices cachés (comme définie aux articles 1641 à 1649 du code civil) et de la garantie légale de conformité (comme définie aux articles L.217-4 à 14 du code de la consommation).

  • Le vice caché est un défaut non apparent, qui existe à la date d'achat et qui rend le produit impropre à l’usage attendu.

Le Client ne peut invoquer la garantie légale contre les vices cachés s’il avait connaissance des défauts lors de l’achat. Le Client doit prouver le vice caché par tout moyen dans les deux ans à partir de la découverte du défaut et cinq ans au plus après l’achat du bien.

En application de l’article 1644 du code civil, GLANG GOLF s’engage à rembourser le montant du Produit concerné contre la restitution du produit par le Client (frais de retour à la charge de GLANG GOLF).

  • Pour être conforme, un bien doit :

- être propre à l’usage habituellement attendu de ce bien ;

- correspondre à la description et avoir les qualités présentées par le vendeur ;

- présenter les caractéristiques prévues au contrat de vente ou que le Client peut légitimement attendre au vu de l’étiquetage ou des publicités.

Les défauts apparents, s’ils étaient connus du Client au moment de la vente, sont exclus de cette garantie.

Le Client a deux ans à compter de la livraison du Produit pour faire jouer la garantie légale de conformité. Pendant cette période, le Client peut invoquer un défaut de conformité en rapportant son existence, sans avoir à prouver que ce défaut préexistait au moment de la livraison. 

Une fois la non-conformité reconnue, GLANG GOLF s’engage à remplacer ou réparer le Produit concerné, sans frais, sauf si ce choix entraîne des coûts manifestement disproportionnés pour GLANG GOLF.

Si le remplacement et la réparation sont impossibles dans le mois qui suit la réclamation, ou si la solution présente un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut :

- soit résilier la vente, toutefois, la résolution de la vente est exclue en cas de défaut mineur ;

- soit obtenir une réduction de prix.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.


RESPONSABILITÉ

La responsabilité de GLANG GOLF ne pourra être engagée pour :

  • tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
  • tout fait qualifié de force majeure
  • perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
  • inondation
  • incendie
  • tout fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat
  • toute utilisation non conforme du produit


CONFIDENTIALITÉ

GLANG GOLF pourra être amené à traiter et collecter des informations personnelles concernant le Client lors de sa navigation, de son inscription ou bien de la passation de commande sur le site www.glanggolf.com. GLANG GOLF s’engage à protéger ces données qui concernent le client ainsi qu’à ne les utiliser que dans le cadre de l’exploitation de son site.

Toutes données nominatives collectées sur le Client sont nécessaires au bon traitement de la commande, le Client reconnaît en avoir connaissance. Par voie de conséquence, l’ensemble des informations le concernant pourront être transmises aux partenaires contractuels de GLANG GOLF.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données 2016/679 entré en vigueur le 25/05/2018, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Toute demande relative à ces informations doit être envoyé par e-mail à l’adresse hello@glanggolf.com.

Par ailleurs, le Client est susceptible de recevoir, de la part de GLANG GOLF, des offres portant sur des produits similaires à ceux ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des courriels d'information.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, ici.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.


RECLAMATION, MEDIATION ET RECOURS

En cas de litige ou de réclamation, le Client devra au préalable faire une demande de règlement amiable directement par e-mail auprès de GLANG GOLF.

A défaut de résolution amiable du litige entre les deux parties concernées, le consommateur peut saisir, dans les conditions prévues par le code de la consommation à un médiateur agréé.

Si le litige devait être porté devant une juridiction, seuls les tribunaux français sont compétents.


SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter à tout moment le service client GLANG GOLF, pour toute question relative à la marque, aux produits, aux commandes ou aux livraisons à l’adresse e-mail suivante : hello@glanggolf.com


DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présentés, ci-dessous, ne peuvent être exploités pour quelqu’utilisation que ce soit sans autorisation de la part de GLANG GOLF :

  • Noms de domaine
  • Logos
  • Produits
  • Descriptions
  • Textes
  • Dessins
  • Modèles
  • Images
  • Illustrations
  • Photographies
  • Vidéos

D’une manière générale, toutes les marques et signes distinctifs, tous les droits d’auteur et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur www.glanggolf.com, resteront la propriété pleine et exclusive de GLANG GOLF.